ACCUEIL

Certaines de nos domaines de compétences

frulusaluluslararasitahkimfrisvesosyalguvenlikfrticaretvesirketlerhukukuOSMANOGLU, fondé en 1995 par notre associée, Nurşen OSMANOĞLU, Avocate au Barreau d’Istanbul, est un cabinet d’avocats fournissant une assistance juridique à ses clients locaux et internationaux opérant dans des secteurs divers.

 


ARTICLES ET ACTUALITÉS JURIDIQUES

La protection des consommateurs contre les clauses abusives insérées dans les contrats bancaires

consumer-protection-cartoon-image1Les pofessionnels sont, par la nature des choses, en position de supériorité, et les consommateurs risquent d’en être les victimes »( J. Calais Auloy et Frank Steinmetz, Droit de la consommation, n° 178-1, préc. n° 6).Le droit positif français ainsi que la jurisprudence protège le consommateur contre les clauses abusives dans les contrats bancaires. Cependant cette protection n’est pas sans limite et dépends des circonstances.

EN SAVOIR PLUS 

Ce qu’il faut retenir de la loi de finances pour 2015 et de la loi de finances rectificative pour 2014 votées en France

loi de finance

Comme chaque année, le Parlement français a voté le budget et on y trouve de nombreuses dispositions fiscales, intéressant les particuliers et les entreprises. Voici un résumé des principales d’entre elles.

EN SAVOIR PLUS 

La crise de la gouvernance à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

OMC-Fransızca-makale-için-Kopya-300x200La réalité est que l’OMC chapeaute un système commercial mondiale qui est loin de correspondre à la vision que s’en faisaient les architectes du GATT ». (L’avenir de l’OMC- relever les défis institutionnels du nouveau millénaire Rapport du Conseil consultatif au directeur général, OMC, 2004) L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).

 EN SAVOIR PLUS