Nos Compétences

• Contrats commerciaux
• Incorporation des sociétés à capital local / étranger (apports en numéraire/ apports en nature)
• Augmentation / diminution du capital
• Transfert des capitaux étrangers
• Préparation de contrats et de conventions entre actionnaires
• Performance de l’assemblée générale des actionnaires et du conseil d’administration
• Élaboration et négociation en matière contractuelle, concernant notamment les lettres d’intention, les transfert d’actions, les partenariats, les contrats de confidentialité, d’achat et de vente ainsi que les suretés et consultations juridiques les concernant
• Aassistance juridique afin de réaliser les demandes nécessaires auprès des institutions officielles et d’obtenir des permis.
• Procédures de liquidation
• Consultation juridique et règlement des litiges dans les tribunaux d’Etat / par voie d’arbitrage
• Assurance en matière de responsabilité et de la propriété
• Loi de finances concernant les entreprise
• Transactions commerciales transfrontalières
• Droit du transport terrestre et maritime
• Contentieux

• Obtention d’autorisations de la part de l’Autorité de la concurrence
• Lettres d’intention
• Accord de confidentialité
• Protocoles d’entente
• Lettres de divulgation
• Rapport légale de due-diligence (Audit juridique)
• Constitution de Data Room
• Convention de transfert d’actions
• Fiducie et contrat de garantie
• Conventions entre actionnaires
• Accords « Earn-Out » (type d’accord caractérisé par le fait de payer une partie de la somme en avance et le reste quand certaines conditions se réalisent)
• Opérations juridiques relatives à l’établissement et à la liquidation de sociétés, de succursales et de bureaux de liaison
• Contentieux

• Procédure de poursuites et recouvrement des créances
• Report des faillites
• Litiges concernant les poursuites et les faillites

• Préparation des contrats, négociation et consultation juridique

1. Contrat de donation
2. Contrat de bail
3. Contrat de service
4. Contrat de prêt
5. Contrat de construction
6. Accord de dépôt
7. Contrat de distribution exclusive
8. Accord de confidentialité
9. Contrat de nantissement etc.

• Préparation de contrats de bail, négociation et conseil juridique
• Gestion des obligations contractuelles
• Contentieux

• Tous types de contrats de travail
• Règlement du personnel
• Droits et obligations de l’employé et de l’employeur dans la vie des affaires
• Formes et conséquences de la résiliation des contrats de travail
• Résiliation et contentieux concernant le réemploi et le recours en indemnité
• Les clauses de non concurrence
• Droits syndicaux des travailleurs et des employeurs
• Sécurité et santé au travail
• Relations entre l’entrepreneur principal et le sous-traitant
• Droits et obligations des employés et des employeurs en matière de transfert d’entreprise / fusion
• Restructuration des Entreprises
• Contentieux

Protection des droits de marques
• Recours en contrefaçon de marques
• Droits d’auteur
• Prévention de la concurrence déloyale et réclamation de dommages et intérêts pour préjudices pécuniaires /moraux
• Assistance juridique aux clients au cours de la procédure d’opposition et d’annulation
• Conseil juridique et contentieux civiles et pénales

• Rédaction des contrats conformément à la réglementation de marchés de capitaux
• Activités sur les marché de capitaux et incorporation des institutions sur ces marchés
• Conformité à la réglementation des marché de capitaux et conseil juridique
• Soutien juridique concernant la correspondance officielle avec les organisations compétentes
• Contrat d’agence au premier appel public, conseil juridique et contentieux
• Elaboration de rapports légaux de due-diligence pour la circulaire d’offre
• Principes relatifs à la divulgation publique
• Fusions & acquisitions impliquant des sociétés publiques
• Consultation juridique

• Préparation de contrats de commerce électroniques et d’accords pertinents conformément à la réglementation
• Résolution des litiges en matière de Droit de la consommation
• Contentieux

• Reconnaissance et exécution des décisions étrangères privées et commerciales en Turquie
• Incorporation et fonctionnement des sociétés étrangères
• Soutien juridique en droit international privé
• Assistance juridique aux entreprises étrangères et aux particuliers dans l’achat de biens immobiliers en Turquie
• Assistance juridique aux étrangers dans le processus d’obtention et d’extension du permis de travail et du permis de séjour.
• Assistance juridique aux étrangers afin d’acquérir la citoyenneté turque
• Assistance Juridique aux étrangers en matière de droit successoral en Turquie
• Cas de divorce des étrangers en Turquie
• Assistance Juridique aux étrangers afin d’obtenir une équivalence de diplôme en Turquie

• Arbitrage commercial national et international
• Arbitrage en matière d’investissement international
• Préparation de conventions d’arbitrage et insertion de celles-ci dans les contrats commerciaux
• Elaborer et présenter les contentieux devant les arbitres
• Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales en Turquie et à l’Etranger
• Représenter nos clients devant les institutions d’arbitrages
• Agir comme un arbitre indépendant à la demande